Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°39
9 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. REVOL
au nom de la Commission spéciale sur la recherche
ARTICLE 10
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 762-3 du code de l'éducation, après le mot :
supérieur
insérer les mots :
ainsi, le cas échéant, que les pôles de recherche et d'enseignement supérieur et les réseaux thématiques de recherche avancée