Projet de loi programme pour la recherche

Direction de la Séance

N°104

15 décembre 2005

(1ère lecture)

(n° 91 , 121 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme BLANDIN, M. LAGAUCHE, Mme BRICQ, MM. RAOUL, BODIN, MICHEL, PIRAS, SAUNIER, SUEUR, TODESCHINI, TRÉMEL

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le texte proposé par cet article pour le premier alinéa de l'article L.412-2 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée :

Ces allocations peuvent être attribuées à des jeunes chercheurs spécialisés dans une discipline différente de celle du laboratoire dans lequel ils exercent.

 

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.