Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°148
16 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
à l'amendement n° 7 de la Commission spéciale sur la recherche
présenté par
M. Jean-Léonce DUPONT
et les membres du Groupe Union centriste - UDF
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2
Compléter la seconde phrase du quatrième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 7 par les mots :
ainsi que sur les avis du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie qu'il peut saisir à cet effet.
Objet
Ce sous-amendement propose que le Haut conseil puisse saisir pour avis le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) et s'appuyer sur les avis de ce dernier.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).