Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°75
15 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
à l'amendement n° 7 de la Commission spéciale sur la recherche
présenté par
Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2
Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n°7 pour insérer un article additionnel avant l'article 2, après les mots :
en matière de recherche
insérer les mots :
, de recherche finalisée
Objet
Les recherches doivent être orientées à la fois par des questionnements scientifiques et par des enjeux socio-économiques dans les domaines comme l'alimentation, l'environnement et de l'agriculture. Elles font progresser les connaissances, débouchent sur des savoirs applicables pour la société et permettent d'éclairer les décisions, publiques ou privées.
Le développement durable est un exemple de finalité souhaitable.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).