Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°141
15 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. RENAR et BILLOUT, Mme DAVID, MM. RALITE, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 4
(Art. L. 114-3-2 du code de la recherche)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le dernier alinéa (3°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L.114-3-2 du code de la recherche, remplacer les mots :
sur proposition des instances d'évaluation compétentes en matière d'
par les mots :
élus au sein des instances compétentes en matière d'évaluation de l'
Objet
La confiance dans la société scientifique exige que ses représentants soient largement et réellement impliqués dans les décisions de toutes les instances.