Projet de loi programme pour la recherche

Direction de la Séance

N°25

9 décembre 2005

(1ère lecture)

(n° 91 , 121 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. VALADE

au nom de la Commission spéciale sur la recherche

Article 4

(Art. L. 114-3-2 du code de la recherche)

Consulter le texte de l'article ^

Après le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-2 du code de la recherche, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil définit les mesures propres à garantir la transparence et la publicité des procédures d'évaluation.