Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°161
21 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 88 de Mme BLANDIN
présenté par
M. BODIN
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Compléter in fine le texte proposé par l'amendement n° 88 pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 412-2 du code de la recherche par les mots:
avant la fin de la programmation prévue par la présente loi.