Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°131 rect.
19 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. RENAR et BILLOUT, Mme DAVID, MM. RALITE, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 3
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Dans le texte proposé par cet article pour le premier alinéa de L. 412-2 du code de la recherche, après les mots :
des allocations individuelles spécifiques
insérer les mots :
d'un montant équivalent à 1,5 le SMIC en vigueur.
Objet
L'allocation de recherche est un contrat de travail, qui fait du doctorant allocataire un salarié de son établissement universitaire pour une durée maximale de 3 ans. Lorsque cette allocation a été mise en place en 1976, son montant initial a été fixé à 1,5 fois le SMIC.