Projet de loi programme pour la recherche

Direction de la Séance

N°130

15 décembre 2005

(1ère lecture)

(n° 91 , 121 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

présenté par

MM. RENAR et BILLOUT, Mme DAVID, MM. RALITE, VOGUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 2

(Art. L. 343-2 du code de la recherche)

Consulter le texte de l'article ^

Dans le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 342-2 du code de la recherche, supprimer les mots :
de haut niveau

Objet

L'expression « De haut niveau » présente dans cet article induit qu'il peut exister des « niveaux bas », ce qui dans la hiérarchie des recherches ne saurait exister d'autant qu'un champ de recherche et de découverte entraîne par ricochet parfois des avancées inattendues dans d'autres champs.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).