Projet de loi programme pour la recherche

Direction de la Séance

N°108

15 décembre 2005

(1ère lecture)

(n° 91 , 121 )

AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. LAGAUCHE, Mme BRICQ, M. RAOUL, Mme BLANDIN, MM. BODIN, MICHEL, PICHERAL, SAUNIER, SUEUR, TODESCHINI, TRÉMEL

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 7

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi cet article :
Il est créé un établissement public nommé « Agence nationale de la recherche ». L'ensemble des biens, droits et obligations du groupement d'intérêt public « Agence nationale de la recherche » lui sont dévolus suivant des conditions précisées par décret.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.