Projet de loi programme pour la recherche

Direction de la Séance

N°36

9 décembre 2005

(1ère lecture)

(n° 91 , 121 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. REVOL

au nom de la Commission spéciale sur la recherche


ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 321-6 du code de la recherche, après le mot :

technologique

insérer les mots :

ainsi, le cas échéant, que les pôles de recherche et d'enseignement supérieur et les réseaux thématiques de recherche avancée