Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°125
15 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. RENAR et BILLOUT, Mme DAVID, MM. RALITE, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 2
(Art. L. 343-10 du code de la recherche)
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Supprimer le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-10 du code de la recherche.
Objet
Les Fondations induisent la création de « campus » dont il est question dans le Pacte sur la Recherche et qui sont prétexte à des dérives élitistes de la part des PRES concernés par leur existence.