Projet de loi programme pour la recherche

Direction de la Séance

N°46

9 décembre 2005

(1ère lecture)

(n° 91 , 121 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. VALADE

au nom de la Commission spéciale sur la recherche

ARTICLE 17

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le premier alinéa de cet article par les mots :
, placées sous la protection du Président de la République.