Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°82
15 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD
Article 2
(Art. L. 343-1 du code de la recherche)
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche après les mots :
publics ou privés
insérer les mots :
à but non lucratif
publics ou privés
insérer les mots :
à but non lucratif
Objet
Cet amendement vise à donner une place aux associations, représentants des usagers et acteurs sociétaux à buts non marchands, qui devraient être partenaires de la recherche publique.
Les besoins de recherche de la société, c'est aussi et surtout la production de biens publics : connaissance ouverte, expertise plurielle et indépendante, innovation à but non lucratif ou pour des besoins sociétaux non solvables. Des domaines tels que la santé environnementale et publique au nord comme au sud, les énergies renouvelables, l'ingénierie verte ne peuvent plus être négligés.
Les besoins de recherche de la société, c'est aussi et surtout la production de biens publics : connaissance ouverte, expertise plurielle et indépendante, innovation à but non lucratif ou pour des besoins sociétaux non solvables. Des domaines tels que la santé environnementale et publique au nord comme au sud, les énergies renouvelables, l'ingénierie verte ne peuvent plus être négligés.