Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°136
15 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. RENAR et BILLOUT, Mme DAVID, MM. RALITE, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 4
(Art. L. 114-3-1 du code de la recherche)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche, supprimer les mots :
ainsi que leurs unités de recherche
Objet
L'évaluation des unités de l'Agence d'évaluation de la recherche (AER) doit être confiée aux instances évaluant les personnels.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).