Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°73
15 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
à l'amendement n° 7 de la Commission spéciale sur la recherche
présenté par
Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2
Dans les premier, troisième et cinquième alinéas du texte proposé par l'amendement n° 7 pour insérer un article additionnel avant l'article 2, supprimer les mots :
et de la technologie
Objet
Le Haut conseil n'oriente pas la technologie. La technologie est une suite logique des orientations de la science, et de la partie applicable de celle-ci. Une autre partie de la technologie dépend du marché et des entreprises.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).