Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 Seconde Délibération
Direction de la Séance
N°B-12
12 décembre 2005
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 98 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 52
(état B)
Mission écologie et développement durable
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| | + | - | + | - |
| Prévention des risques et lutte contre les pollutions | | | | |
| Gestion des milieux et biodiversité | 471.500 | | 471.500 | |
| Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable | | | | |
| TOTAL | 471.500 | | 471.500 | |
| SOLDE | +471.500 | +471.500 |
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 471.500 € le plafond de la mission « Ecologie et développement durable ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 250.000 € sur le programme « Gestion des milieux et biodiversité », action 02 « gouvernance dans le domaine de l'eau », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités » ;
- 221.500 € sur le programme « Gestion des milieux et biodiversité », action 04 « incitation à la gestion durable du patrimoine naturel », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités ».