Projet de loi : projet de loi de finances pour 2006 Seconde Délibération
Seconde partie
Articles non rattachés
Seconde délibération
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
B-1
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
B-2
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
B-3
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
B-4
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
B-5
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
B-6
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
B-7
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
B-8
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
B-9
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
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Ont demandé à prendre la parole :
t
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