Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 Seconde Délibération

Direction de la Séance

N°B-14

12 décembre 2005

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 98 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


Article 52

(état B)

Mission outre-mer

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Emploi outre-mer
Dont Titre 2

Conditions de vie outre-mer

Intégration et valorisation de l'outre-mer
Dont Titre 2

597.400

597.400

TOTAL

597.400

597.400

SOLDE

+597.400

+597.400

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 597.400 € le plafond de la mission « Outre-mer ».

Cette majoration s'impute sur le programme « Intégration et valorisation de l'outre-mer », action 01 « collectivités territoriales », titre 6, catégorie 63 « transferts aux collectivités territoriales ».