Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 Seconde Délibération
Direction de la Séance
N°B-21
12 décembre 2005
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 98 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 52
(état B)
Mission santé
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| | + | - | + | - |
| Santé publique et prévention | 104.500 | | 104.500 | |
| Offre de soins et qualité du système de soins | 270.000 | | 270.000 | |
| Drogue et toxicomanie | 42.750 | | 42.750 | |
| TOTAL | 417.250 | | 417.250 | |
| SOLDE | +417.250 | +417.250 |
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 417.250 € le plafond de la mission « Santé ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 104.500 € sur le programme « Santé publique et prévention », action 03 « pathologies à forte morbidité/mortalité », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités » ;
- 270.000 € sur le programme « Offre de soins et qualité du système de soins », action 02 « accessibilité de l'offre de soins », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités » ;
- 42.750 € sur le programme « Drogue et toxicomanie », action 01 « coordination interministérielle des volets préventif, sanitaire et répressif », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités ».