Projet de loi projet de loi de finances pour 2006
Direction de la Séance
N°II-10
30 novembre 2005
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SANTÉ
(n° 98 , 99 , 103)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MILON
au nom de la commission des affaires sociales
Article 52
(état B)
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| | + | - | + | - |
| Santé publique et prévention | | 18 061 178 | | 18 061 178 |
| Offre de soins et qualité du système de soins | | | | |
| Drogue et toxicomanie | 18 061 178 | | 18 061 178 | |
| TOTAL | 18 061 178 | 18 061 178 | 18 061 178 | 18 061 178 |
| SOLDE | 0 | 0 |
OBJET
Cet amendement vise à transférer 18.061.178 euros en autorisations de programme et crédits de paiement de l'action « déterminants de santé » du programme « santé publique et prévention » vers l'action « coordination interministérielle des volets préventif, sanitaire et répressif » du programme « drogue et toxicomanie ».
Cette somme correspond à la mise en œuvre en 2006 du plan quinquennal de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool.
La mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) étant chargée de la mise en œuvre de ce plan, il apparaît donc plus cohérent que les crédits correspondants apparaissent dans le programme « drogue et toxicomanie » piloté par la MILDT, le programme « santé publique et prévention » étant, quant à lui, piloté par la Direction générale de la santé.