Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : projet de loi de finances pour 2006

Seconde partie

Mission Santé

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-91

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-18

Alinéa :

Auteur : M. JÉGOU (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-17

Alinéa :

Auteur : M. JÉGOU (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-10

Alinéa :

Auteur : M. MILON (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

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