Projet de loi projet de loi de finances pour 2006
Direction de la Séance
N°II-183
6 décembre 2005
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 98 , 99 , 100)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 60 BIS
Supprimer cet article.
Objet
Rien ne justifie de remettre en cause le dispositif d'aide à la réalisation de logements en villages résidentiels de tourisme.
C'est le sens de cet amendement.
C'est le sens de cet amendement.