Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-165

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-266

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Rejeté
Amt n° II-349

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Rejeté
Amt n° II-184

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-243

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-244

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-363

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Adopté
Amt n° II-315 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-278

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Retiré
Amt n° II-366

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Rejeté
Amt n° II-354 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Rejeté
Amt n° II-432

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-364

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Retiré
Amt n° II-425

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-365 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Rejeté
Amt n° II-431 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-355

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Tombé
Amt n° II-263

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Retiré
Amt n° II-352

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Tombé
Amt n° II-351

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Tombé
Amt n° II-420

Alinéa :

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Non soutenu
Amt n° II-5

Alinéa :

Auteur : M. DARNICHE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-353

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Tombé
Amt n° II-429 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-426 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-245

Alinéa :

Auteur : M. LE GRAND

Sort : Retiré
Amt n° II-350

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Tombé
Amt n° II-274

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Retiré
Amt n° II-358

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Tombé
Amt n° II-430 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-419

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER

Sort : Retiré
Amt n° II-427 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-428 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-336 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FRÉVILLE

Sort : Retiré
Amt n° II-357

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Rejeté
Amt n° II-359

Alinéa :

Auteur : M. MOREIGNE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° II-402

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER

Sort : Retiré
Amt n° II-362

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Retiré
Amt n° II-356

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Rejeté
Amt n° II-360

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Rejeté
Amt n° II-361

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Rejeté
Amt n° II-367

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Rejeté
Amt n° II-434

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Amt n° II-301

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-185

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Tombé
Amt n° II-409 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Amt n° II-268 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JÉGOU

Sort : Rejeté
Amt n° II-316 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GAILLARD (Groupe UMP)

Sort : Adopté
Amt n° II-406 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BEAUMONT

Sort : Retiré
Amt n° II-346

Alinéa :

Auteur : M. ARTHUIS

Sort : Retiré
Amt n° II-304

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-317

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Retiré
Amt n° II-347 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ARTHUIS

Sort : Adopté
Amt n° II-265

Alinéa :

Auteur : Mme GOURAULT

Sort : Adopté
Amt n° II-281

Alinéa :

Auteur : Mme GOURAULT

Sort : Tombé
Amt n° II-282

Alinéa :

Auteur : Mme GOURAULT

Sort : Tombé
Amt n° II-400

Alinéa :

Auteur : M. BEAUMONT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-401

Alinéa :

Auteur : M. BEAUMONT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-368

Alinéa :

Auteur : M. DOMEIZEL

Sort : Retiré
Amt n° II-224 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° II-1

Alinéa :

Auteur : M. VIRAPOULLÉ

Sort : Retiré
Amt n° II-148 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VIRAPOULLÉ

Sort : Adopté
Amt n° II-279

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-437

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-435

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-421 rect. bis

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-285

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-286

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-328

Alinéa :

Auteur : M. LAMBERT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Thierry FOUCAUD

Amt n° II-160

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-379

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Rejeté
Amt n° II-287 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-167

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-261

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Rejeté
Amt n° II-314 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-380

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Rejeté
Amt n° II-404

Alinéa :

Auteur : M. de BROISSIA

Sort : Retiré
Amt n° II-168

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Tombé
Amt n° II-289

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-290 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-288

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-291

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-292

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-169

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-381

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Rejeté
Amt n° II-170 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Tombé
Amt n° II-262

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Retiré

Amt n° II-418 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOURDIN (Groupe UMP)

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Thierry FOUCAUD

Amt n° II-161

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-382

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Rejeté
Amt n° II-171

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-293

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-172

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-173

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-174

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Amt n° II-237

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-383

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Thierry FOUCAUD

Amt n° II-162

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-384

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Rejeté
Amt n° II-175

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-234 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-176

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-177

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-345

Alinéa :

Auteur : M. ARTHUIS

Sort : Retiré
Amt n° II-3

Alinéa :

Auteur : M. DARNICHE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-194 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-277

Alinéa :

Auteur : Mme PAYET

Sort : Retiré
Amt n° II-294

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-4

Alinéa :

Auteur : M. DARNICHE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-178

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-179

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-180

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-422

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-181

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-252

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-327 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GAILLARD

Sort : Retiré
Amt n° II-276

Alinéa :

Auteur : M. SOULAGE

Sort : Retiré
Amt n° II-378

Alinéa :

Auteur : M. TEXIER

Sort : Retiré
Amt n° II-235 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-182

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Amt n° II-253

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-295

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-183

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-296 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-341 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. JARLIER
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-321
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. ALDUY
  
  Sort : Non soutenu
- S/Amt n° II-322
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. ALDUY
  
  Sort : Non soutenu

Amt n° II-385

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Rejeté
Amt n° II-386

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Thierry FOUCAUD

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Thierry FOUCAUD

Amt n° II-163

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-329

Alinéa :

Auteur : M. LAMBERT

Sort : Rejeté
Amt n° II-260

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-254

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-201 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-197 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-11 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Bernadette DUPONT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-116

Alinéa :

Auteur : M. GOUTEYRON

Sort : Non soutenu
Amt n° II-202 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-256 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DAUGE (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° II-332 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RICHERT (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Tombé
Amt n° II-340

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE

Sort : Tombé
Amt n° II-267 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Retiré
Amt n° II-297 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-339 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme LÉTARD
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-342
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. JARLIER
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° II-323 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MARINI (commission des finances)
  
  Sort : Adopté
Amt n° II-324

Alinéa :

Auteur : M. ALDUY

Sort : Non soutenu
Amt n° II-338 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Retiré
Amt n° II-196 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-270

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Retiré
Amt n° II-330 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAMBERT

Sort : Retiré
Amt n° II-106 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Irrecevable
Amt n° II-242

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-190 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-269 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Retiré
Amt n° II-259

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-192

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Retiré
Amt n° II-189

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-319

Alinéa :

Auteur : M. ALDUY

Sort : Non soutenu
Amt n° II-320

Alinéa :

Auteur : M. ALDUY

Sort : Non soutenu

Amt n° II-337

Alinéa :

Auteur : M. ALDUY

Sort : Non soutenu
Amt n° II-198 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-331

Alinéa :

Auteur : M. LONGUET

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-164

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-193

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Amt n° II-199 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-272

Alinéa :

Auteur : M. NOGRIX (Groupe UC - UDF)

Sort : Retiré
Amt n° II-32 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. TEXIER

Sort : Retiré
Amt n° II-399

Alinéa :

Auteur : M. TEXIER

Sort : Retiré
Amt n° II-439 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré

Amt n° II-387

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-388

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Rejeté
Amt n° II-389

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-390 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Adopté
Amt n° II-391

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-298 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Amt n° II-392

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Retiré
Amt n° II-393

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Retiré
Amt n° II-410

Alinéa :

Auteur : M. BOURDIN (Groupe UMP)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-200 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-299

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-97 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DUSSAUT (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° II-7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DARNICHE

Sort : Non soutenu

Amt n° II-258

Alinéa :

Auteur : M. BAILLY

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-302

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-438 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. SOULAGE
  
  Sort : Adopté
Amt n° II-188

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Tombé
Amt n° II-423

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré

Amt n° II-374

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-54

Alinéa :

Auteur : M. RAOULT (Groupe socialiste)

Sort : Adopté
Amt n° II-398

Alinéa :

Auteur : M. PINTAT

Sort : Adopté
Amt n° II-370

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-373

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-371

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Retiré
Amt n° II-372

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-369

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Marie-France BEAUFILS

Amt n° II-8

Alinéa :

Auteur : Mme BOUMEDIENE-THIERY

Sort : Rejeté
Amt n° II-166

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-375 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Rejeté
Amt n° II-303 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-440
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CHARASSE
  
  Sort : Retiré
Amt n° II-271

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Retiré

Amt n° II-149

Alinéa :

Auteur : Mme BOUMEDIENE-THIERY

Sort : Retiré

Amt n° II-216 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-334

Alinéa :

Auteur : M. LONGUET

Sort : Retiré
Amt n° II-333

Alinéa :

Auteur : M. LONGUET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-408 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Adopté
Amt n° II-416

Alinéa :

Auteur : M. FRÉVILLE

Sort : Adopté
Amt n° II-414

Alinéa :

Auteur : M. FRÉVILLE

Sort : Adopté
Amt n° II-415 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FRÉVILLE

Sort : Adopté

Amt n° II-417 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Adopté
Amt n° II-405

Alinéa :

Auteur : M. SIDO

Sort : Rejeté
Amt n° II-411

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-412 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FRÉVILLE (Groupe UMP)

Sort : Adopté
Amt n° II-413 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FRÉVILLE (Groupe UMP)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-273

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Retiré
- S/Amt n° II-433 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CHARASSE
  
  Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-187

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-311

Alinéa :

Auteur : M. BILLOUT (groupe CRC)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-246

Alinéa :

Auteur : M. LE GRAND

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-280

Alinéa :

Auteur : M. SOULAGE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Marie-France BEAUFILS
2. M. Serge DASSAULT

Amt n° II-325 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de MONTESQUIOU

Sort : Retiré
Amt n° II-326 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de MONTESQUIOU

Sort : Retiré
Amt n° II-376

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° II-335

Alinéa :

Auteur : M. BIWER

Sort : Adopté
Amt n° II-377

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-305

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-238

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-441

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-239

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-306

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-240

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-275

Alinéa :

Auteur : M. BADRÉ

Sort : Retiré
Amt n° II-307 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Amt n° II-300 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-403

Alinéa :

Auteur : M. TRILLARD

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-195 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-241

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-424

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-308 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-309 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Amt n° II-310 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-394

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Retiré
Amt n° II-395 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Retiré
Amt n° II-396

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-313

Alinéa :

Auteur : M. ABOUT

Sort : Retiré
Amt n° II-348

Alinéa :

Auteur : M. ARTHUIS

Sort : Retiré
Amt n° II-110

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : projet de loi de finances pour 2006

Article 67 (appelé en priorité)

Articles additionnels après Article 67 (appelé en priorité)

Article 52 - état B

Article 53 - état B

Article 54 - état B

Titre Ier (avant larticle 52)

Article 55 - état C

Article 56 - état D

Article 56

Article 57

Titre Ier bis (avant larticle 57 bis)

Article 57 bis

Titre Ier ter (avant larticle 57 ter)

Article 57 ter

Titre II (avant larticle 58)

Articles additionnels avant Article 58

Article 58

Article additionnel après Article 58

Article 59

Articles additionnels après Article 59

Article 60

Article additionnel avant Article 60 bis

Article 60 bis

Article 60 ter

Articles additionnels après Article 60 ter

Articles additionnels avant Article 61

Article 61

Article 61 - Art. 200-00 A du code général des impôts

Article 61 - Art. 200-0 A du code général des impôts

Article 61

Articles additionnels après Article 61

Article 62

Article additionnel après Article 62

Article 63

Article 64

Article additionnel après Article 64

Article 65

Articles additionnels avant Article 66

Article 66

Articles additionnels après Article 66

Articles additionnels avant l'article 67

Article additionnel avant Article 67 bis

Article 67 bis

Article 67 bis - Art.L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales

Article 67 bis - Art.L. 2333-93 du code général des collectivités territoriales

Article 67 bis - Art.L. 2333-94 du code général des collectivités territoriales

Article 67 bis - Art.L. 2333-95 du code général des collectivités territoriales

Article 67 bis - Art.L. 2333-96 du code général des collectivités territoriales

Article 67 bis

Articles additionnels après Article 67 bis

Article 67 ter

Article additionnel après Article 67 ter

Article additionnel avant Article 67 quater

Article 67 quater

Articles additionnels après Article 67 quater

Article 67 quinquies

Article 67 sexies

Articles additionnels après Article 67 sexies

Articles additionnels avant Article 67 septies

Article 67 septies

Articles additionnels après Article 67 septies

Article 67 octies

Article 67 nonies

Article 67 decies

Article additionnel après Article 67 decies

Article 67 undecies

Article additionnel après Article 67 undecies

Article 67 duodecies

Article additionnel avant Article 67 terdecies

Article 67 terdecies

Article 68

Article 69

Article 70

Article additionnel après Article 70

Article 70 bis

Article additionnel avant Article 71

Article 71

Article 72

Articles additionnels après Article 72

Titre Ier (avant larticle 52)

Titre Ier bis (avant larticle 57 bis)

Titre Ier ter (avant larticle 57 ter)

Titre II (avant larticle 58)