Projet de loi projet de loi de finances pour 2006
Direction de la Séance
N°II-234 rect.
9 décembre 2005
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 98 , 99 , 100)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 60
Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du I de cet article :
1° Dans le 2° du 3, le taux : « 50% » est remplacé par les mots : « les deux tiers » ;
Objet
Amendement de repli.