Projet de loi projet de loi de finances pour 2006
Direction de la Séance
N°II-260
7 décembre 2005
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 98 , 99 , 100)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 61
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les articles 39 quinquies, et 40 sexies du code général des impôts sont abrogés.
Objet
Cet amendement tend à favoriser une simplification de l'impôt.