Projet de loi projet de loi de finances pour 2006

Direction de la Séance

N°II-295

7 décembre 2005

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 98 , 99 , 100)


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. MARINI

au nom de la commission des finances


ARTICLE 60 BIS

Supprimer cet article.