Projet de loi projet de loi de finances pour 2006

Direction de la Séance

N°II-43

30 novembre 2005

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES

(n° 98 , 99 , 101)

AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

présenté par

M. CORNU

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 76

Dans le I de cet article, remplacer le montant :
« 13 € »
par le montant :
« 14 € »