Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : projet de loi de finances pour 2006

Seconde partie

Mission Développement et régulation économiques

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-49 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CORNU (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° II-121

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-43

Alinéa :

Auteur : M. CORNU (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° II-6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DARNICHE

Sort : Adopté

Amt n° II-122

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-53

Alinéa :

Auteur : M. DOLIGÉ (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-44

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° II-45

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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