Projet de loi projet de loi de finances pour 2006

Direction de la Séance

N°II-79

1 décembre 2005

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT

(n° 98 , 99 , 100, 102)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. Daniel GOULET


Article 52

(état B)

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde
Dont Titre 2

5.000.000


5.000.000

5.000.000


5.000.000

Rayonnement culturel et scientifique
Dont Titre 2

Français à l'étranger et étrangers en France
Dont Titre 2

TOTAL

5.000.000

5.000.000

SOLDE

- 5.000.000

- 5.000.000

Objet

Le présent amendement a pour objet de diminuer les crédits de l'action n° l (titre 2) « coordination de l'action diplomatique » du programme 105 « action de la France en Europe et dans le monde » en réduisant de dix unités le nombre d'ambassadeurs, dont les missions pourraient être assurées par des hauts fonctionnaires déjà en place, pour un coût unitaire estimé à 500 000 euros (Andorre, Monaco, Mongolie, DEO, F AO, Conférence permanente du désarmement, UNESCO, Commission économique pour l'Amérique Latine et les Caraïbes, Conseil de l'Europe, organisation de l'aviation civile internationale, parité, prévention des conflits).