Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : projet de loi de finances pour 2006

Seconde partie

Mission Action extérieure de l'Etat

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-209 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-74

Alinéa :

Auteur : M. GOUTEYRON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-76

Alinéa :

Auteur : M. GOUTEYRON (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-108 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme CERISIER-ben GUIGA

Sort : Retiré
Amt n° II-73

Alinéa :

Auteur : M. GOUTEYRON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-132

Alinéa :

Auteur : Mme CERISIER-ben GUIGA (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° II-75

Alinéa :

Auteur : M. GOUTEYRON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-79

Alinéa :

Auteur : M. Daniel GOULET

Sort : Retiré
Amt n° II-80

Alinéa :

Auteur : M. Daniel GOULET

Sort : Retiré
Amt n° II-208

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-233

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

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