Projet de loi projet de loi de finances pour 2006

Direction de la Séance

N°II-80

1 décembre 2005

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT

(n° 98 , 99 , 100, 102)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. Daniel GOULET


Article 52

(état B)

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde
Dont Titre 2

2.300.000

2.300.000

Rayonnement culturel et scientifique
Dont Titre 2

Français à l'étranger et étrangers en France
Dont Titre 2

TOTAL

2.300.000

2.300.000

SOLDE

- 2.300.000

- 2.300.000

Objet

Le présent amendement a pour objet de diminuer les crédits de l'action n° 2 (titre 6) « action européenne » du programme 105 « action de la France en Europe et dans le monde » en supprimant la contribution française à l'Union de l'Europe Occidentale.