Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : projet de loi de finances pour 2006

Seconde partie

Mission Régimes sociaux et de retraite

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-64

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Rejeté
Amt n° II-72

Alinéa :

Auteur : M. LECLERC (commission des affaires sociales)

Sort : Rejeté
Amt n° II-98

Alinéa :

Auteur : M. ABOUT

Sort : Retiré

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