En séance

Projet de loi Modernisation du dialogue social

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 117 , 152 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Art. L. 101-1 du code du travail)

Consulter le texte de l'article ^

Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-1 du code du travail, après les mots :

nécessaire pour

insérer les mots :

ouvrir et

Objet