Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Modernisation du dialogue social

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE
2. M. Jean DESESSARD

Ont demandé à prendre la parole :

Article 1er - CHAPITRE UNIQUE DU TITRE PRÉLIMINAIRE avant le titre 1er du livre 1er du code du travail

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Retiré
Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : M. GOURNAC

Sort : Non soutenu
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. GOURNAC

Sort : Non soutenu
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Retiré
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Retiré
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Retiré
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 29 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DASSAULT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

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