Conclusions de la commission des Finances Proposition de loi Banque de France
Direction de la Séance
N°1
13 octobre 2006
(1ère lecture)
(n° 12 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BRICQ, MM. MASSION, MASSERET, ANGELS, AUBAN, CHARASSE, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MARC, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 5
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.