Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Conclusions de la commission des Finances
Proposition de loi : Banque de France

1ère lecture

Motion n° 2

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DARNICHE

Sort : Non soutenu
Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

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