Projet de loi Médicament
Direction de la Séance
N°14
22 janvier 2007
(1ère lecture)
(n° 155 , 163 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. MICHEL, GODEFROY
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 9 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article de par le sujet abordé recouvre des enjeux délicats notamment d'un point de vue éthique.
Cet amendement vise donc à supprimer un article qui remet en cause le strict encadrement de l'utilisation de sang issu de prélèvement rémunéré en portant de deux à trois ans la durée d'une autorisation de mise sur le marché de médicament dérivé du sang délivré dans ce cadre.