Projet de loi Médicament

Direction de la Séance

N°57

23 janvier 2007

(1ère lecture)

(n° 155 , 163 )


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

MM. AUTAIN, FISCHER et MUZEAU, Mme HOARAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 9 BIS

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Supprimer cet article.

Objet

 

Cet amendement se justifie par son texte même.