Conclusions de la commission des affaires sociales Proposition de loi Menaces sanitaires de grande ampleur
Direction de la Séance
N°4
19 janvier 2007
(1ère lecture)
(n° 159 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. DOMEIZEL
et les membres du Groupe socialiste
Article 2
(Art. L. 3135-2 du code de la santé publique)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3135-2 du code de la santé publique, après le mot :
Etat
insérer les mots :
, de l'Assemblée nationale et du Sénat, du président et du directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés,
Objet
Le texte de l'amendement se suffit à lui-même.