Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Article 2 - Chapitre II du titre III du livre 1er de la troisième partie du code de la santé publique

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. DOMEIZEL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. DOMEIZEL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DOMEIZEL

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. DOMEIZEL

Sort : Retiré
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. DOMEIZEL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. DOMEIZEL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. DOMEIZEL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. DOMEIZEL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Conclusions de la commission des affaires sociales Proposition de loi : Menaces sanitaires de grande ampleur

Intitulé de la proposition de loi

Article additionnel avant TITRE IER (avant l'article 1er)

TITRE IER (avant l'article 1er)

Article 1er

Article 2

Article 2 - Chapitre II du titre III du livre 1er de la troisième partie du code de la santé publique

Article 2 - Art. L. 3132-1 du code de la santé publique

Article 2 - Art. L. 3132-2 du code de la santé publique

Article 2 - Art. L. 3132-3 du code de la santé publique

Article 2 - Chapitre III du code de la santé publique

Article 2 - Art. L. 3133-1 du code de la santé publique

Article 2 - Art. L. 3133-2 du code de la santé publique

Article 2 - Art. L. 3133-3 du code de la santé publique

Article 2 - Art. L. 3133-4 du code de la santé publique

Article 2 - Art. L. 3133-5 du code de la santé publique

Article 2 - Art. L. 3133-6 du code de la santé publique

Article 2 - Art. L. 3133-7 du code de la santé publique

Article 2 - Chapitre IV du code de la santé publique

Article 2 - Art. L. 3134-1 du code de la santé publique

Article 2 - Art. L. 3134-2 du code de la santé publique

Article 2 - Art. L. 3134-3 du code de la santé publique

Article 2 - Chapitre V du code de la santé publique

Article 2 - Art. L. 3135-1 du code de la santé publique

Article 2 - Art. L. 3135-2 du code de la santé publique

Article 2 - Art. L. 3135-3 du code de la santé publique

Article 2 - Art. L. 3135-4 du code de la santé publique

Article 2 - Art. L. 3135-5 du code de la santé publique

Article 2 - Art. L. 3132-1 du code de la santé publique

Article 2 - Art. L. 3133-4 du code de la santé publique

Article 2 - Art. L. 3133-6 du code de la santé publique

Article 2 - Art. L. 3135-2 du code de la santé publique

TITRE II

Article 3

TITRE III

Article 4

TITRE IV

Article 5

Article 6

Article 7

Article 7 - Section 4-7 du chapitre II du titre II du livre Ier du code du travail

Article 7 - Art. L. 122-24-13 du code du travail

TITRE V

Article 8

Article 9

Article 10

TITRE VI

Article 11

Article 12

Article additionnel après Article 12

Article 13

Conclusions de la commission des affaires sociales
Proposition de loi : Menaces sanitaires de grande ampleur