Conclusions de la commission des affaires sociales Proposition de loi Menaces sanitaires de grande ampleur
Direction de la Séance
N°7
19 janvier 2007
(1ère lecture)
(n° 159 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. DOMEIZEL
et les membres du Groupe socialiste
ARTICLE 10
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Dans le III de cet article, remplacer le mot :
quarante-cinq
par le mot :
trente
Objet
Par parallélisme avec la durée prévue dans l'article 63 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 pour la réserve opérationnelle.