Proposition de loi Banque de France
Direction de la Séance
N°2
13 février 2007
(2ème lecture)
(n° 169 , 217 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. VERA, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 5
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Supprimer cet article.Objet
Cet article participe d'une remise en cause du droit du travail, inacceptable au moment même ou l'on souhaite donner sens au dialogue social.
Il est donc proposé de le supprimer.