Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Banque de France

2ème lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. VERA (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. VERA (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Jacques HYEST

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. VERA (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. LONGUET

Sort : Retiré

Retour en haut de la page