Projet de loi responsabilité environnementale

Direction de la Séance

N°130

27 mai 2008

(1ère lecture)

(n° 288  (2006-2007) , 348 )

SOUS-AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

à l'amendement n° 43 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

M. DESESSARD

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5

Dans le texte proposé par le a) du 1° du I de l'amendement n° 43 pour la troisième phrase de l'article L. 221-1 du code de l'environnement, après les mots :

qualité de l'air

insérer les mots :

ainsi que des valeurs-guides pour l'air intérieur

Objet

 

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.