Projet de loi responsabilité environnementale
Direction de la Séance
N°41
21 mai 2008
(1ère lecture)
(n° 288 (2006-2007) , 348 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BIZET
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 5
I. - Après l'article 5, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre II
Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
II. - En conséquence, avant l'article 1er, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre Ier
Dispositions relatives à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement