Projet de loi responsabilité environnementale
Direction de la Séance
N°46
21 mai 2008
(1ère lecture)
(n° 288 (2006-2007) , 348 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BIZET
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
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Compléter l'intitulé du projet de loi par les mots :
et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement