Projet de loi responsabilité environnementale
Direction de la Séance
N°72
26 mai 2008
(1ère lecture)
(n° 288 (2006-2007) , 348 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. DESESSARD et MULLER et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
Article 1er
(Art. L. 161-3 du code de l'environnement)
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Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 161-3 du code de l'environnement.
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement précédent.