Projet de loi responsabilité environnementale
Direction de la Séance
N°79
26 mai 2008
(1ère lecture)
(n° 288 (2006-2007) , 348 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. DESESSARD et MULLER et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
Article 1er
(Art. L. 162-19 du code de l'environnement)
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peut
par le mot :
doit
Objet
Amendement de coordination avec les deux amendements précédents.