Projet de loi responsabilité environnementale
Direction de la Séance
N°84
26 mai 2008
(1ère lecture)
(n° 288 (2006-2007) , 348 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. DESESSARD et MULLER et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
Article 1er
(Article additionnel après Art. L. 161-7 du code de l'environnement)
Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 161-7 du code de l'environnement, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Sont concernés par le principe pollueur-payeur, l'ensemble des exploitants, semenciers, grossistes, agriculteurs, qui utilisent les organismes génétiquement modifiés, susceptibles de contaminer les sols et l'air, à court, moyen ou long terme.
Objet
Le débat sur les OGM est loin d'être terminé et la nocivité des OGM apparaîtra de plus en plus clairement ces prochaines années, aussi bien d'un point de vue de santé publique que d'un point de vue économique.